Enregistrement des locations touristiques et taxe de séjour

L'enregistrement des meublés de tourisme est désormais obligatoire dans toutes les communes des départements 06 et 83 – y compris pour la location d'une résidence principale moins de 120 jours par an.

Dans la plupart de nos secteurs, l'enregistrement peut être effectué en ligne via :

👉 www.declaloc.fr

Certaines communes ne sont toutefois pas encore raccordées à DéclaLoc. C'est notamment le cas de Fayence, où l'enregistrement s'effectue toujours directement auprès de la mairie. Aujourd'hui, cette démarche peut généralement être effectuée par e-mail, après quoi la commune peut transmettre la déclaration CERFA nécessaire au service chargé de la taxe de séjour.

Si vous avez un doute sur la procédure applicable à votre logement, nous sommes bien entendu à votre disposition pour vous aider.

Une fois le logement enregistré, la taxe de séjour doit être déclarée et réglée en ligne via la plateforme officielle de votre secteur.

Une fois la taxe de séjour réglée, nous vous remercions de nous transmettre le justificatif de paiement. Nous rapprocherons ensuite les montants des sommes versées à l'avance par les locataires et rembourserons toute éventuelle différence dans un délai de 10 jours ouvrés.

Nous attirons votre attention sur le fait que les autorités françaises peuvent infliger des amendes importantes en cas de défaut d'enregistrement, de déclaration ou de paiement – aussi bien aux propriétaires qu'aux intermédiaires participant à la location.

Classement du logement – avantages financiers et fiscaux

Le classement d'un logement en meublé de tourisme classé peut offrir plusieurs avantages financiers, notamment :

  • Un tarif fixe de taxe de séjour moins élevé par adulte et par nuit
  • La possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux, notamment d'un abattement plus élevé dans le cadre du régime micro-BIC

Vous trouverez la liste des organismes de classement agréés ici :

👉 https://www.atout-france.fr/fr/classement-des-hebergements-touristiques

Collaboration avec TAM-TAM Classement

Nous avons mis en place une collaboration avec Marion Mabille de TAM-TAM Classement, qui intervient dans la majeure partie de notre secteur et travaille en collaboration avec notre collaboratrice locale Nathalie Lentz.

Cela simplifie considérablement la procédure pour vous en tant que propriétaire et permet, dans de nombreux cas, d'effectuer le classement sans que votre présence personnelle soit nécessaire.

Le logement doit naturellement répondre à certains critères et le classement entraîne des frais facturés par l'organisme de classement. Nous accompagnons toutefois volontiers nos propriétaires sous contrat d'exclusivité tout au long de la procédure.

Report de la nouvelle plateforme nationale d'enregistrement

La nouvelle plateforme nationale d'enregistrement des locations touristiques en France, dont le lancement était initialement prévu en mai 2026 dans le cadre de la loi dite « Le Meur », a été reportée au 4e trimestre 2026.

Jusqu'à la mise en service de cette nouvelle plateforme, l'enregistrement doit continuer à être effectué selon les procédures locales existantes – via DéclaLoc pour la plupart de nos communes et, dans certains secteurs, directement auprès de la mairie.

Enregistrement obligatoire des meublés de tourisme en France

Conformément à la législation française, tous les meublés de tourisme doivent être enregistrés auprès de la commune dans les secteurs où cette obligation a été mise en place.

Dans les communes concernées, le logement reçoit un numéro d'enregistrement, qui doit être communiqué à Provacances et figurer dans les supports de commercialisation concernés.

Ce numéro d'enregistrement est obligatoire et doit apparaître dans toutes les annonces et sur tous les canaux de commercialisation, notamment :

  • Le site internet de l'agence de location
  • Les plateformes de réservation en ligne (par ex. Airbnb et Booking.com)
  • Les autres canaux de commercialisation

L'objectif est de garantir la transparence, une déclaration fiscale correcte et le respect des réglementations locales relatives aux locations de courte durée.

Sans numéro d'enregistrement valide, le logement ne peut pas légalement être commercialisé comme meublé de tourisme dans les communes concernées.

N'hésitez pas à nous contacter dès que votre logement est enregistré et/ou classé – ou si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ou pour prendre contact avec les autorités locales.